Le secteur des cryptomonnaies, des actifs numériques et de la blockchain soulève des défis fiscaux, réglementaires, bancaires et commerciaux spécifiques. Les transactions portant sur des actifs numériques peuvent faire naître des questions complexes concernant les plus-values, les revenus professionnels, la TVA, les obligations déclaratives, l’origine des fonds et l’interaction entre les nouvelles technologies et la réglementation financière traditionnelle.

Bracha & Co. a développé une expertise approfondie dans les domaines des cryptomonnaies et de la blockchain et conseille des investisseurs privés, entrepreneurs, sociétés et projets blockchain sur l’ensemble des problématiques fiscales et juridiques liées à leurs activités.

Notre expertise dépasse le seul domaine fiscal. Le cabinet possède une compréhension approfondie des aspects commerciaux et opérationnels du secteur des actifs numériques, ce qui nous permet d’appréhender l’activité sous-jacente et d’élaborer des solutions adaptées aussi bien à la technologie qu’au modèle économique concerné.

Fiscalité des cryptomonnaies & Actifs numériques

Le cabinet conseille ses clients sur l’imposition d’un large éventail de cryptomonnaies, tokens et actifs numériques, notamment les activités de trading et d’investissement, les conversions entre actifs numériques, le staking, le minage, les activités de finance décentralisée (DeFi) et autres transactions fondées sur la blockchain.

Nous assistons nos clients dans la détermination de la qualification fiscale appropriée de leurs activités, le calcul des gains et pertes imposables, la reconstitution de transactions historiques ainsi que le traitement des obligations déclaratives relatives à des activités complexes réalisées au moyen de plusieurs wallets, plateformes d’échange et autres infrastructures.

Lorsque cela est nécessaire, nous travaillons aux côtés de spécialistes de l’analyse blockchain et d’autres professionnels afin de reconstituer et documenter les activités du client.

Projets blockchain, émissions de tokens & Nouveaux projets

Bracha & Co. conseille les entrepreneurs et sociétés dans la création et le développement de projets liés aux cryptomonnaies et à la blockchain, notamment les émissions de tokens, le lancement de nouveaux projets, la mise en place de structures sociétaires et internationales ainsi que l’analyse des implications fiscales de différents modèles économiques.

Notre intervention débute souvent dès la phase de planification, permettant d’intégrer les considérations fiscales, sociétaires, bancaires et réglementaires à la structure du projet avant sa mise en œuvre.

Cette combinaison d’expertise fiscale et de compréhension commerciale nous permet de conseiller nos clients non seulement sur la manière dont une transaction doit être déclarée, mais également sur la façon dont un projet peut être structuré et exploité efficacement dans le respect du cadre juridique et fiscal applicable.

Banque, origine des fonds & Actifs numériques

L’une des principales difficultés rencontrées par les investisseurs et entreprises actifs dans le domaine des cryptomonnaies concerne leurs relations avec le système bancaire traditionnel.

Bracha & Co. possède une expérience significative dans la représentation de clients auprès de banques et départements de conformité concernant la réception et le transfert de fonds provenant d’activités liées aux actifs numériques.

Le cabinet accompagne ses clients dans la reconstitution et la documentation de l’origine et du cheminement des fonds, l’analyse des activités réalisées via les wallets et plateformes d’échange, la préparation de la documentation juridique et fiscale requise par les institutions financières ainsi que la présentation de dossiers complexes auprès de responsables seniors de la conformité.

Divulgation volontaire & Régularisation d’activités historiques

Le cabinet représente les clients souhaitant régulariser des activités en cryptomonnaies ou actifs numériques n’ayant pas été intégralement déclarées au cours des années précédentes. Notre travail comprend la reconstitution des transactions historiques, le calcul de l’exposition fiscale correspondante, l’identification des éventuelles difficultés avant toute prise de contact avec les autorités ainsi que l’élaboration d’une stratégie globale de régularisation.

Une expérience professionnelle distinctive

L’équipe du cabinet compte notamment M. Beni Yona, ancien responsable du département des cryptomonnaies au sein de l’Autorité fiscale israélienne, où ce domaine relevait de la division des marchés de capitaux.

Cette expérience, associée à l’implication approfondie du cabinet dans la fiscalité des cryptomonnaies, les projets blockchain, les questions bancaires et la conformité, confère à Bracha & Co. une perspective particulièrement distinctive sur ce secteur – alliant compréhension de l’approche adoptée par les autorités fiscales et connaissance pratique de l’environnement commercial et technologique dans lequel évoluent nos clients.

Pour tout conseil ou représentation en matière de fiscalité des cryptomonnaies, des actifs numériques et de la blockchain, veuillez contacter Bracha & Co.