Les groupes multinationaux évoluent dans un environnement toujours plus complexe, caractérisé par l’interaction entre législations fiscales nationales et internationales, conventions fiscales, règles de prix de transfert, obligations déclaratives internationales et normes fiscales mondiales en constante évolution. Une planification fiscale transfrontalière efficace exige de comprendre non seulement les règles fiscales applicables, mais également le modèle économique du groupe, sa structure sociétaire et ses objectifs commerciaux à long terme.

Bracha & Co. conseille les sociétés multinationales, groupes internationaux et institutions financières concernant leurs activités en Israël, tout en accompagnant également les sociétés et groupes israéliens dans la création, le développement et la gestion de leurs opérations à l’étranger.

Groupes internationaux entrant sur le marché israélien

Le cabinet conseille les groupes multinationaux et institutions financières internationales souhaitant établir ou développer leurs activités en Israël.

Notre travail comprend la structuration des opérations israéliennes, la constitution d’entités locales, la conception de structures de détention et de financement, l’analyse des risques liés à l’existence d’un établissement stable, des retenues à la source, de l’éligibilité aux conventions fiscales ainsi que des implications fiscales israéliennes plus générales de l’activité envisagée.

Lorsque cela est approprié, Bracha & Co. intervient auprès de l’Autorité fiscale israélienne avant le début de l’activité afin d’obtenir des rescrits fiscaux anticipés (« Pre-Rulings ») et autres autorisations, apportant ainsi une plus grande sécurité fiscale quant au traitement de la structure et des opérations envisagées.

Sociétés israéliennes se développant à l’étranger

Bracha & Co. conseille les entreprises et groupes israéliens qui créent ou développent leurs activités internationales, notamment pour la constitution de filiales et entités étrangères, la mise en place de structures holdings internationales, les mécanismes de financement, les mouvements transfrontaliers de fonds et de bénéfices ainsi que les conséquences fiscales israéliennes de leurs activités à l’étranger.

Notre conseil prend en compte la structure globale et les objectifs commerciaux du groupe, le droit fiscal israélien, la législation des juridictions étrangères concernées ainsi que les conventions fiscales applicables.

BEPS, prix de transfert & Transactions intragroupe

Le cabinet conseille les groupes multinationaux concernant les principes de Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) et leur incidence sur les structures internationales, l’allocation des bénéfices, la substance économique, les obligations documentaires et les dispositifs transfrontaliers.

Nous conseillons également nos clients en matière de prix de transfert et de transactions intragroupe, notamment pour les frais de gestion, redevances, mécanismes de financement, répartition des revenus et dépenses et autres opérations entre entités liées.

Notre travail couvre également la résidence fiscale des sociétés, le lieu de direction et de contrôle, les établissements stables, les revenus transfrontaliers et l’application des conventions visant à éviter la double imposition.

Accords fiscaux complexes & Représentation devant l’Autorité fiscale israélienne

Bracha & Co. possède une vaste expérience dans la représentation de sociétés multinationales et groupes internationaux lors de négociations avec l’Autorité fiscale israélienne et dans l’élaboration d’accords fiscaux complexes.

Il s’agit notamment d’accords à long terme destinés à assurer une plus grande sécurité fiscale et, lorsque cela est applicable, à permettre l’accès à des incitations et avantages fiscaux significatifs prévus par le droit israélien.

Le cabinet gère l’ensemble du processus, depuis l’élaboration de la structure fiscale et de la position professionnelle jusqu’aux discussions et négociations avec les services concernés de l’Autorité fiscale israélienne et à la mise en œuvre du rescrit ou de l’accord fiscal obtenu.

Représentation locale en Israël

Outre le conseil fiscal, Bracha & Co. offre aux sociétés internationales et institutions financières une plateforme complète d’accompagnement local pour leurs activités en Israël.

Lorsque cela est approprié, le cabinet peut agir en qualité de représentant local de l’entreprise et assister les équipes de direction internationales dans leurs relations avec l’Autorité fiscale israélienne, les banques, organismes de réglementation et autres institutions israéliennes.

Dans le cadre de relations de long terme avec des groupes internationaux, des membres du cabinet peuvent également exercer des fonctions d’administrateur au sein de sociétés israéliennes, renforçant ainsi leur connaissance des activités du groupe et de ses besoins permanents en Israël.

Notre capacité à accompagner à la fois les groupes internationaux entrant en Israël et les sociétés israéliennes se développant sur les marchés mondiaux, associée à notre expérience de la fiscalité internationale, des institutions financières et des négociations avec l’Autorité fiscale israélienne, permet à Bracha & Co. d’offrir un accompagnement fiscal et juridique complet pour les opérations transfrontalières les plus sophistiquées.

Pour tout conseil en matière de fiscalité des groupes multinationaux et d’activités commerciales transfrontalières, veuillez contacter Bracha & Co.